Arrêté du 16 août 2007 portant modification de l'arrêté du 17 août 2006 pris pour l'application du décret n° 2006-552 du 15 mai 2006 relatif à l'exercice commun de certaines attributions par les agents de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique <BR>

J.O. 198 du 28 août 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 16 août 2007 portant modification de l'arrêté du 17 août 2006 pris pour l'application du décret n° 2006-552 du 15 mai 2006 relatif à l'exercice commun de certaines attributions par les agents de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique

NOR : BCFP0759014A

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 16 août 2007, la liste des départements et services figurant au « 2. Les hôtels des finances » de l'annexe de l'arrêté du 17 août 2006 pris pour l'application du décret no 2006-552 du 15 mai 2006 relatif à l'exercice commun de certaines attributions par les agents de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique est complétée par les services listés en annexe du présent arrêté.

A N N E X E

2. Les hôtels des finances

Les services sont regroupés sur un même site (en fonction de la date d'ouverture).

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JO no 198 du 28/08/2007 texte numéro 21
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